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"Le code des marchés publics est une connerie"

Par Anonyme le mercredi 24 mars 2010, - Actualités

Lors de la réunion d'information lundi après-midi sur le site de La Mulatière, Joël Noirot a clairement exposé la volonté de la Direction de contourner le code des marchés publics et a déclaré : "Le code des marchés publics est une connerie".

Un problème éthique

Au-delà de la forme catastrophique (pas de planning, pas de feuille de route, pas d'élément chiffré sur les économies réellement réalisées), la mise en place d'une structure commune avec IBM pose un problème de fond : celui de l'éthique.

Or, la SNCF est une entreprise publique. À travers son rôle de service public, elle a aussi un rôle particulier : celui de l'impartialité. Le code des marchés publics a été mis en place pour se protéger de la corruption et du copinage.

Refuser de se soumettre aux marchés publics est doublement condamnable : c'est un refus des lois édictées démocratiquement par les représentants du peuple et c'est une porte ouverte à la corruption et aux accords de gré à gré (l'accord IBM - SNCF en est d'ailleurs la parfaite illustration).

Mais le rêve de nos dirigeants n'est-il pas justement que la SNCF perde son statut d'entreprise particulière et devienne une société privée comme toutes les autres ?

Un montage qui déroge à la loi des marchés publics

Par Anonyme le jeudi 25 février 2010, - Actualités

Nous avons pu nous procurer le rapport que l'Inspecteur Général des Finances Chef de la Mission de contrôle économique et financier des transports (MCEFT pour faire plus court) a adressé au Directeur Stratégie et Finances de la SNCF (que nous ne nommerons pas, sinon, il va encore prendre la mouche ^^) daté du 7 janvier 2010 et dans lequel l'Inspecteur donne son avis suite à une lettre qui lui aurait été adressée concernant la "nouvelle gestion des prestations informatiques sous-traitées du groupe SNCF".

On y note plusieurs choses intéressantes sur lesquelles nous reviendrons plus tard, mais ce qui a retenur notre attention, c'est la note suivante :

e) Il aurait été souhaitable de disposer d'une analyse juridique plus approfondie permettant d'avoir l'assurance que le projet que vous proposez est bien, au-delà d'un respect formel, en cohérence avec la législation qui régit les marchés publics de fournitures et de prestations intellectuelles".

Or, Michel Baudy nous l'a seriné de nombreuses fois, ce montage permettra également à la SNCF de déroger à la loi des marchés publics, puisque ce sera la filiale Stelsia qui pourra se charger des achats.

Reste que cela ne devrait concerner que l'achat de prestations de Centres de Services, et non l'achat de logiciels, mais le doute est permis.

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