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Tag - non consultation du CCE

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mardi 7 septembre 2010

SUD-Rail engage une action pour non consultation du CCE

La nouvelle ne surprendra personne car nous avions lancé un appel à témoignage au début de l'été, mais le syndicat SUD indique qu'ils engageront dans quelques jours une nouvelle procédure juridique en référé au TGI de Paris pour obtenir la suspension du projet Ulysse. Cette action en référé pour "non consultation du CCE" pourrait permettre, en cas de victoire d'arrêter pendant plusieurs mois la mise en place du projet.

Rappelons qu'en parallèle, trois CE viennent de lancer une procédure pour délit d'entrave. Il ne fait aucun doute que l'entreprise sera condamnée, mais cela prendra de nombreux mois, et cela n'empêchera pas le projet de se poursuivre.

Voilà qui vient mettre encore un peu plus de pression sur les épaules de nos dirigeants...

lundi 14 juin 2010

Urgent : Appel aux lecteurs pour la suspension du projet Ulysse

Devant l'impact du projet ULYSSE sur l'organisation de notre travail, il aurait du être présenté au CCE. Et cet oubli volontaire de la Direction pour passer ce projet en force pourrait constituer sans doute leur talon d'Achille. A nous de bien viser et de décocher nos flèches.

La fédération SUD Rail envisage donc de saisir le Président du TGI de Paris en référé pour demander la suspension de la mise en œuvre du projet Ulysse au motif du défaut de consultation du CCE et jusqu'à ce qu’elle ait lieu. Idéalement, il serait préférable que le CCE soit partie prenante à la procédure, mais le CCE ne se décidant toujours pas, la fédération SUD-Rail nous a indiqué qu'elle s'apprêtait à y aller seule car cela ne peut plus attendre.

Très rapidement, ils ont donc besoin du maximum d’informations et d’éléments pour emporter la conviction du juge sur deux aspects :

  1. La suspension est justifiée car le projet n’est pas déjà mis en œuvre.
  2. L’urgence (et donc le référé) est motivée par les prochaines étapes du projet qui risquent d'être mises en œuvre à court terme (3 à 4 mois).

La réussite de ce dossier est cruciale car c'est sans doute le seul moyen à l'heure actuelle de stopper la mise en place du projet.
Donc, pour les aider et servir notre cause, il leur faut très rapidement (avant la fin de la semaine) les infos suivantes :

  1. Où en est-on du projet ULYSSE par rapport à la cible dans les différents DSI ? Un point d'étape en quelque sorte de manière à prouver au juge qu'il y a encore matière à suspendre quelque chose car tout n'est pas déjà mis en œuvre. Plus on peut quantifier le réalisé et le restant à mettre en œuvre mieux c'est.
  2. Quels impacts a le projet ULYSSE sur votre activité dans les prochains mois (juillet, aout, septembre, octobre...). Ces éléments sont cruciaux pour justifier une procédure d'urgence au tribunal en référé d'ici fin juin début juillet.
Envoyez-nous vos témoignages par mail, et nous nous chargerons de les transférer ensuite.

Merci.